Politique de confidentialité
La présente politique encadre le traitement des données personnelles du Dojo Tatami, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
Association Dojo Tatami, loi 1901, déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine sous W353004871, 23 rue d'Antrain, 35000 Rennes. SIRET 845 219 638 00012, APE 9499Z. Président : M. Maël Le Goff. Courriel : contact@dojo-tatami.fr.
2. Données collectées
- Identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone)
- Certificat médical d'aptitude (Code du sport L. 231-2)
- Niveau et grades (kyu, dan)
- Cotisations et licence FFAB
3. Finalités
- Adhésion et suivi pédagogique
- Transmission à la FFAB pour la licence (couverture assurance)
- Sécurité des cours et passage de grade
- Comptabilité et gestion associative
4. Bases légales
Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) certificat médical et licence sportive ; consentement (art. 9.2.a) pour les données de santé.
5. Durées de conservation
- Adhésions sans suite : 3 ans
- Dossiers pratiquants : durée d'adhésion + 5 ans
- Certificats médicaux : durée d'inscription + 6 mois
- Comptabilité : 10 ans (Code de commerce)
- Journaux techniques : 12 mois (LCEN)
6. Destinataires
Bureau de l'association, cabinet comptable Cerfrance Ille-et-Vilaine, hébergeur OVH SAS, Fédération Française d'Aïkido et de Budo (FFAB) pour la licence et l'assurance, DRAJES Bretagne. Aucun transfert hors UE.
7. Vos droits
Droits d'accès, rectification, effacement (sous réserve des obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@dojo-tatami.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Sécurité et établissement APS
L'école est déclarée Établissement d'Activité Physique et Sportive (EAPS) auprès de la DRAJES Bretagne (Code du sport L. 322-2). Le tatami est conforme à la norme NF EN 12503. Vérification annuelle. Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France.
9. Pratique d'art martial
L'aïkido étant un art martial, les techniques peuvent occasionner des chutes contrôlées. Les pratiquants s'engagent à respecter les principes de bienveillance et de progressivité. La licence FFAB inclut une assurance individuelle accident.
10. Contact
contact@dojo-tatami.fr — Dojo Tatami, 23 rue d'Antrain, 35000 Rennes.
← Retour au dojo