Conditions générales

1. Éditeur

Association Dojo Tatami, loi 1901, déclarée en préfecture d'Ille-et-Vilaine sous W353004871, 23 rue d'Antrain, 35000 Rennes. SIRET 845 219 638 00012, APE 9499Z. TVA non applicable, art. 261 7° du CGI. Président et directeur de la publication : M. Maël Le Goff.

2. Hébergeur

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — RCS Lille Métropole 424 761 419 — www.ovh.com.

3. Objet

Les présentes conditions régissent les adhésions aux cours, stages et préparations au passage de grade proposés par le Dojo Tatami.

4. Adhésion et licence FFAB

L'adhésion est subordonnée à : présentation d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique de l'aïkido (Code du sport L. 231-2), souscription de la licence FFAB (incluant assurance), règlement de la cotisation associative.

5. Encadrement

Les cours sont assurés par M. Maël Le Goff, 5ᵉ dan Aikikai, titulaire du DEJEPS Aïkido option enseignement (Code du sport L. 212-1) et par deux assistants 3ᵉ dan FFAB. La pédagogie respecte les principes de la FFAB et de l'Aikikai Foundation (Tokyo).

6. Annulation et remboursement

Toute année commencée est due. En cas d'abandon pour raison médicale dûment justifiée, remboursement au prorata des séances non effectuées. Hors cas médical : entre le 15 octobre et le 31 décembre, remboursement à 50% ; au-delà, aucun remboursement.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs à date déterminée.

8. Passage de grade

Les passages de grade dan (à partir du shodan) sont organisés par la commission spécialisée de la FFAB et délivrés par le Hombu Dojo Aikikai (Tokyo). Le dojo prépare aux examens mais ne les délivre pas. Les frais d'examen et de licence sont à la charge du candidat.

9. Assurance

L'association souscrit une assurance responsabilité civile MAIF (n°2 175 489). La licence FFAB inclut une garantie individuelle accident conforme à l'article L. 321-1 du Code du sport. Une assurance complémentaire est recommandée pour les pratiques intensives.

10. Médiation et juridiction

En cas de litige, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur Medicys (73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr). À défaut d'accord amiable, les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Rennes sont seules compétentes.